CM DU 07/07/2008 - ANTENNES RELAIS -

"Nous sommes face à une situation nouvelle : nous ne pouvons plus nous fier et accorder notre confiance à une agence sanitaire telle que l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).

Créée en 2002, l'agence aujourd'hui ne peut se prétendre forte de méthodes d'expertise inattaquable.
En mai 2005, Denis Zmirou, professeur de santé publique et chercheur à l'INSERM, démissionne de son poste de directeur scientifique et dénonce

• une faible capacité et des défauts d'impartialité de l'expertise,

  • un manque de transparence,
  • la stratégie hésitante, l'interventionnisme et la frilosité de l'expression publique de l'agence

En octobre 2005, Guy Pallotin, président du conseil d'administration de l'AFSSET met en doute publiquement l'impartialité de certains experts sollicités par l'agence.

Fin 2006, deux rapports (de l'IGAS – Inspection Générale des Affaires Sociales et  de l'IGE – Inspection générale de l'Environnement) révèlent certaines méthodes plus que douteuses de l'AFSSET : certains experts scientifiques entretiennent des liens financiers avec des opérateurs de téléphonie mobile.

Outre sa fiabilité mise en doute par les démissions et révélations, aujourd'hui c'est tout l'avenir de l'Agence à travers sa fragile indépendance qui est à interroger : l'AFSSET est menacée tout à la fois de démantèlement, conséquence de la révision générale des politiques publiques, et, menacée d'une fusion (synonyme, dans le cas présent, d'absorption) avec l'AFSSA.

Nous ne pouvons donc en aucun cas établir nos politiques sur des résultats discutés par ceux-là mêmes qui sont censés les valider ! De fait les réponses que nous apportons aux Rennais se fondent aujourd'hui sur des bases discutables, c'est pourquoi dans ce contexte, la réouverture du dossier des antennes relais est une urgence et une exigence sanitaire."

Jean Luc Daubaire

DCM 34 – Famille – Crèche Jean Rostand – EPI des Long Champs – Restructuration/extension – Dossier de consultation des entreprises – Demandes de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales et du département d'Ille et Vilaine.

"Mon intervention ne porte pas sur le dossier présenté par notre collègue Yannick Nadesan, que nous voterons, mais sur le principe des rénovations en général car nous sommes là dans le cadre d'une "grosse rénovation" (reconstruction complète des locaux existants + construction d'extension). C'est pourquoi, je souhaite repréciser notre démarche dans ce domaine.

Or, les engagements nationaux et internationaux pris par notre pays, la hausse continuelle des coûts de l'énergie nous conduisent en termes de gestion du patrimoine public à intégrer pleinement dans chaque projet de réhabilitation, à toutes les étapes et y compris sur les projets déjà "partis", la dimension énergétique.

Il nous faut dans les programmes en cours rechercher de manière systématique les améliorations à apporter à ces programmes.

Il nous faut dans le cas de travaux ou de réhabilitations à venir mener les études énergétiques préalables, intégrant les usages et les usagers du futur équipement, pour définir les besoins réels en visant à chaque fois l'objectif BBC neuf.

Dois-je rappeler que, lorsqu'on fait comme c'est le cas dans cette délibération, de gros travaux, on ne prévoit pas d'en refaire de même ampleur avant 30 ou 40 ans.

Or, dès 2010, soit dans un peu plus d'un an, c'est cette norme qui s'appliquera.

Je souhaite donc que le dossier de consultation des entreprises traduise concrètement cet objectif."

Jean Luc Daubaire

DCM 14 – Sport et jeunesse – Service à caractère industriel et commercial – Patinoire – Optimisation énergétique – Approbation du programme et de son financement – Demande de subventions.

"Je souhaite m'arrêter sur cette délibération car elle traduit, me semble-t-il,  fort bien la volonté de notre équipe municipale en termes d'optimisation énergétique.

          C'est la première du genre, et preuve d'un vrai changement, elle porte qui plus est sur un ouvrage récent… Vous savez qu'on a plutôt tendance – en termes d'amélioration énergétique – à s'intéresser aux équipements anciens en priorité.

          Cette fois nous allons donc récupérer de la chaleur sur le système de refroidissement lui-même (faire du froid avec du chaud) ce qui nous permettra une économie annuelle de 300 mwh de gaz, 500 mwh d'électricité, donc 31 T de CO₂, ou, dit en euros, une économie de 60 000 € par an, au coût actuel de l'énergie ?

          L'optimisation énergétique est une dimension essentielle de notre politique de maîtrise des consommations, car bien souvent il faut réintervenir après la mise en service de nouveaux équipements, ou de bâtiments performants. Comme c'est le cas au Blizz, ces réglages, ces modifications s'avèrent une belle source d'économies d'énergie.

          Nous avons mis le doigt sur ces calories "sources" d'économies alors que nous cherchions à améliorer le bilan énergétique de la future et toute proche piscine des Gayeulles : l'idée était de récupérer ces calories pour préchauffer l'eau de la piscine après avoir réalisé une liaison par tranchée…

          Nous savons aujourd'hui que cette chaleur peut être bien plus efficacement utilisée sur place à la patinoire…

          Il nous reste à trouver d'autres moyens pour réaliser de fortes économies à la piscine pour le préchauffage de l'eau… "

Jean Luc Daubaire

DCM 70 – Administration générale – Dialogue avec le monde associatif et concertation sur les politiques publiques municipales – Principes.

"Deux remarques sur cette délibération.

La première concerne " les règles devant guider les relations entre la Ville et les associations, les obligations mutuelles définies dans la charte des engagements réciproques Ville-Associations". Dans ce domaine, et alors que la Ville va engager un effort sans précédent sur la réduction de ses propres consommations, je souhaite qu'il y ait un engagement des Associations à limiter leurs consommations énergétiques et que soit fixé un plafond au-delà duquel tout kwh supplémentaire sera à la charge du locataire. Bien sûr ce plafond sera défini en fonction de la qualité et de la nature du lieu, ainsi que des usages liés à l'activité de (ou des) association(s)  utilisatrices… mais cet effort de maîtrise de nos consommations doit être l'affaire de tous pas seulement de la VdR.

La seconde remarque concerne les comités consultatifs. Nous avons, dans notre programme, annoncé la mise en place du code de la rue… Or, pour qui se déplace en fauteuil roulant, en poussette ou en vélo (surtout à certaines heures de la semaine), les conflits d'usage sont fréquents. Entre la culture de la ville adaptée à la voiture des années 70 et le rétablissement de la priorité aux plus faibles en ville, il y a tout un travail à faire en termes d'échange, de concertation, de débats… Nous allons définir les contours d'un nouveau partage de l'espace public, revoir des règles imposées par le code de la Route pour construire, ensemble, notre code de la rue… Cela implique de changer certaines habitudes, certains comportements, de repenser la place de chacun dans la ville. Pour toutes ces raisons nous demandons que soit ajouté à cette liste un comité consultatif "partage de l'espace public et code de la rue". "

 
Jean Luc Daubaire

DCM 77 – Services à caractère industriel ou commercial – Eau et assainissement – Rapport du maire sur l'exercice 2007.

"Bravo aux services pour le suivi financier de VEOLIA. C'est que notre délégataire continue ses petites virtuosités financières. La créativité financière de VEOLIA est sans limite ; à chaque rapport du Maire, les services épinglent VEOLIA. Nous, on ne trouva pas ça normal et d'ailleurs toutes les communes ne peuvent pas avoir un audit interne pour surveiller le délégataire. Chaque année le rapport du maire "apporte de l'eau à notre moulin". Reprenons davantage de maîtrise sur la gestion de l'eau.

Il n'est pas possible de se satisfaire des résultats de la gestion de l'eau à Rennes. Chaque année, les services de la Ville de Rennes découvrent des irrégularités de la part du délégataire VEOLIA, la dernière en date étant l'augmentation du coefficient appliqué aux travaux réalisés en sous-traitance (passé de 9 % à 12,17 % soit 222 751 € sur deux années). Le rapport 2007 "Eau et assainissement. Sur le prix et la qualité des services", confirme des appréhensions depuis longtemps exprimées qui incitent à se positionner en faveur d'une régie municipale plutôt qu'en faveur d'une délégation de service public.

Deuxièmement, je m'inquiète des augmentations tarifaires à venir. Entre le 1^er janvier 2006 et le 1^er janvier 2007, on constate 10 % d'augmentation du prix total de l'eau, augmentation directement imputables aux redevances perçues par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Si ces redevances sont destinées à améliorer la qualité de l'eau afin d'atteindre le bon état écologique, elles ne permettent de traiter aujourd'hui qu'un quart des masses d'eau. Or, l'objectif est de pouvoir en traiter les 2/3 d'ici 2015, l'augmentation est par conséquent une évidence. Et le problème, une fois encore, c'est que ces hausses sont totalement inéquitables et se répercutent quasi exclusivement sur les usagers-consommateurs. Le principe du pollueur-payeur n'a pas été rétabli dans la dernière loi sur l'eau et l'Etat ne donne aucune impulsion claire pour changer les systèmes agricoles, par exemple, particulièrement nocifs pour notre eau. Les collectivités et la Ville de Rennes, et je sais que cela va être fait dans le cadre de la consultation sur l'eau, ont vraiment des comptes à demander à l'Agence de l'Eau qui poursuit des propositions de reconquête de l'eau vraiment peu efficaces, réparatrices mais sans cohérences."

Pascale Loget

http://pascaleloget.wordpress.com/2008/10/14/merci-ouest-france-toujours-leau-et-veolia-en-conseil-municipal/

DCM 40 – Aménagement et services publics, environnement – Partenariat  avec l'Ecole d'Architecture de Bretagne – Convention spécifique avec sujets d'application.

            "Je ne peux qu'encourager la collaboration entre la Ville de Rennes et l'Ecole d'Architecture de Bretagne. Dois-je rappeler que lors du précédent mandat, c'est bien le travail de trois étudiants de cette école qui était exposé à l'Hôtel de Ville lors de la réception en juin 2006 des plus grandes villes d'Europe associées à Rennes sur le projet Belief… Or, sachez que depuis ce projet "Rennes + 6°" a fait l'objet pour ses auteurs de nombreuses conférences en France comme à l'étranger.

          Néanmoins, puisque dans cette délibération nous abordons les thèmes ou les sujets d'études qui constitueront le corps de cette convention entre la Ville de Rennes et l'Ecole d'Architecture, je demande très solennellement que soient travaillés les thèmes d'éco-quartier, bâtiments éco-responsables, bâtiments passifs énergétiquement, bâtiments positifs dans le cadre de cette convention.

          En effet, à chaque fois que nous, Collectivités locales, commandons des bâtiments performants (basse consommation) ou très performants (passifs-positifs), les premiers freins sont ceux émanant du terrain (des architectes aux bâtisseurs).

          S'il n'est pas question de limiter à ces thèmes les projets d'étude, le bon sens nous demande aujourd'hui lorsque nous engageons une collaboration de faire valoir ces exigences."

Jean Luc Daubaire

"Si l'Ille et Vilaine a souhaité en 2007 expérimenter le RSA, c'est parce qu'une réforme était bienvenue. L'empilement des mesures, la faiblesse du montant du RMI étaient autant de raisons pour accorder à la nouvelle mesure de M. Martin Hirsch, si ce n'est une entière confiance, au moins le bénéfice du doute, d'autant plus qu'elle était présentée comme une mesure permettant d'éradiquer la pauvreté et de régler leurs comptes aux injustices sociales.

Pour autant dès les premières annonces, et ne serait-ce qu'intuitivement, on pouvait imaginer les dérives qu'allait permettre cette mesure du côté des employeurs. Malgré tout, malgré surtout les heures et les heures de travail qu'il a fallu pour comprendre puis adapter ce système complexe, l'expérimentation s'est mise en place consciencieusement.

Et au bout d'un an qu'en est-il ?

Force est de constater que le résultat est loin d'être convaincant !

Finalement que se passe-t-il ?

L'idée de départ est très simple. Les mesures d'intéressement mises en place dès la création du RMI qui permettent de cumuler pendant 6 mois les revenus de travail et l'allocation de solidarité ne seraient pas suffisamment incitatives pour que le bénéficiaire du RMI trouve un intérêt à se remettre au travail. On laisse alors entendre, d'une part, que le RMI est un revenu qui permet de vivre et dont on peut se contenter, d'autre part que l'on peut donc faire le choix de rester au RMI alors qu'il y a du travail pour tout le monde.

L'idée, voire la suspicion, que les centaines de milliers de bénéficiaires du RMI ne sont qu'une bande d'assistés qui font le choix de vivre aux crochets de la société n'est pas loin.

Il faut donc, nous dit-on, que l'incitation financière se prolonge sur la durée et que chaque heure travaillée soit effectivement rémunératrice. On voudrait nous faire croire que les bénéficiaires des minima sociaux ne reprennent pas le travail uniquement pour des raisons financières.

Or, les tableaux tendant à démontrer qu'effectivement le RSA est plus rémunérateur que l'ancien RMI sont bien compliqués et ne le prouvent que sur le papier. Après plus d'un an d'expérimentation la réalité démontre tout autre chose. Elle montre qu'il est plus complexe que prévu d'en arriver à la conclusion de ce qu'il fallait démontrer. Et pourquoi ? Parce que c'était sans compter avec le paramètre principal qui est le travail. Ceux qui portent le RSA font semblant d'ignorer les questions essentielles liées à l'emploi et en premier lieu, celles de la formation et du contrat de travail. A aucun moment ils ne posent le problème du type de postes proposés.

Le RSA serait-il en fin de compte, une mauvaise réponse à une mauvaise question ?

La mauvaise question : pourquoi les chômeurs ne retournent-ils pas au travail ? (sous-entendu, il y en a, pourtant, du travail à revendre !)

La mauvaise réponse : parce qu'ils ne gagnent pas plus qu'en restant au chômage.

La bonne idée sortie du chapeau : permettre aux chômeurs de reprendre le travail sans craindre une perte de revenu.

Faire en sorte que chaque heure travaillée signifie un gain de revenu supplémentaire, ce qui reste tout de même à prouver, ne garantit en rien la décence des types de poste, des types de contrat, ni même leur stabilité. La loi sur le RSA ne pose pas la question essentielle qui est celle du travail et de l'emploi. Elle crée un nouveau genre de salarié, mi-rémunéré, mi-assisté, une véritable aubaine pour les patrons !

Par ailleurs, cette bonne idée, s'il en est, voudrait nous faire croire que notre société est capable d'offrir un emploi à chacun et que si l'on est au chômage c'est finalement par accident, voire par choix de vie. L'Etat dans sa grandeur d'âme offrant à ceux qui ont malencontreusement perdu leur travail le coup de pouce qui manquait pour les inciter à se remettre en selle.

Pourtant la question des freins au retour à l'emploi est une question centrale que les animateurs locaux d'insertion, qui accompagnent les personnes au RMI, connaissent bien.

En premier lieu viennent les emplois proposés, en nombre insuffisant, sur des petits contrats, des petits taux horaires… ensuite, l'inadéquation entre l'offre, en termes de qualification, et la demande (manque de qualification ou impossibilité de trouver un emploi en phase avec ses propres qualifications) mais aussi les problèmes de santé, de transport, de mobilité, de garde d'enfant…

Tous ces freins sont au moins aussi importants que le manque d'incitations financières qui sont présentes dans le dispositif RMI, je l'ai déjà dit.

Par ailleurs, et on l'a déjà pointé, le RSA, s'adresse à une catégorie de personnes qui est déjà en emploi, ou très proche de l'emploi. Ceux qui ne sont pas déjà enkystés dans la spirale infernale des minima sociaux. Cette spirale qui aspire des centaines de milliers de personnes, victimes à un moment ou un autre de leur origine sociale, d'une mauvaise orientation, d'erreur d'aiguillage, de problèmes de santé, de manque de mobilité, de souplesse, d'adaptabilité, ces coupables en somme de n'avoir pas pu ou pas su s'insérer. Pour eux rien ne change, ce sont les mauvais bénéficiaires, ceux pour qui on ne peut pas grand-chose, les passifs, en opposition aux actifs, et que l'on fera entrer, comme si de rien n'était, dans la catégorie des personnes qui ne peuvent pas, par fatalité (ou mauvaise foi qui sait ?) accéder à l'emploi.

Et le RSA  contrairement aux mesures d'intéressement du RMI, n'a pas de limite. Une personne pourra rester au RSA à vie si sa situation professionnelle ne se stabilise pas. Mais alors, qui accompagnera ces milliers de personnes, travailleurs pauvres qui viendront grossir les rangs des RMIstes actuels ? Les animateurs locaux d'insertion ? Les agents de l'ANPE-ASSEDIC ? Les chiffres risquent d'exploser. Pourra-t-on imaginer un accompagnement de qualité ?

Et voilà que petit à petit se dessine alors un nouveau paysage : d'un côté les salariés, de l'autre les chômeurs longue durée, les non-employables, et au milieu, un statut intermédiaire, les salariés de seconde zone comme le met en lumière Serge Paugam qui n'hésite pas à substituer au sigle RSA celui de RPA "Régime de précarité assistée".

Cette mesure, on le constate amèrement, ne résout en rien le problème de la grande pauvreté. En braquant les projecteurs sur la minorité de chômeurs qui avec le RSA  pourront cumuler le revenu d'un travail faiblement rémunéré et un revenu d'assistance, le gouvernement occulte la partie immergée de l'iceberg, il met en avant les méritants et tente d'imposer la notion de bons et de mauvais pauvres. Mais au fait, n'a-t-il pas déjà essayé de nous imposer l'idée qu'il y avait des bons et des mauvais immigrés ? Mais ceci est un autre débat.

Tant que notre société n'acceptera pas de se confronter réellement d'une part aux problèmes de formations, de qualifications, des personnes, d'autre part au partage des richesses en redistribuant celles-ci par la création d'emploi stables aux revenus décents (à quand l'augmentation du SMIC ?), les mesures telles que le RSA aujourd'hui ne règleront jamais durablement – si tant est qu'elles aient quelque effet ponctuellement – ni le problème de l'emploi, ni celui de la pauvreté.

Il nous faut repenser la place du travail, le sens de la production de richesse et sa répartition. Lutter contre la pauvreté nécessite une remise en cause des fondements de notre logique économique. Il est grand temps d'en finir avec la culpabilisation de ceux et celles – car ce sont surtout des femmes – que notre système met de côté."

Catherine Debroise

CM DU 08/12/2008 - ANTENNES WIMAX -

Le 8 décembre 2008 il est proposé au conseil municipal de Rennes d'autoriser Rennes Métropole Télécom à installer une station WiMax à Saint Gilles. Le groupe RME s'abstient. Explications  :

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération, en effet le développement des antennes WiMax pose un réel problème, notamment si l'on considère leur puissance, bien supérieure à celle des antennes relais de téléphonie mobile.

De nombreux rapports tel le rapport "bioinitiative" (été 2007), validé par l'Agence Européenne de l'Environnement, puis par le Parlement Européen le 4 septembre 2008, font état de dangers sanitaires liés aux antennes relais de téléphonie et notamment les antennes WiMax.

Il nous semble donc peu opportun de développer, en tout cas en l'état, cette technologie"

Jean Luc Daubaire