La situation des sans papiers : il est urgent d'agir !

Par le décret du 18 mai 2007, le gouvernement Fillon instituait le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Cher à Nicolas Sarkozy, le ministère d'abord dirigé par Brice Hortefeux, exécuteur efficace est, depuis le 15 janvier 2009 dirigé par Eric Besson, socialiste désocialisé exemplaire.

Le ministère de l'immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, c'est :

-          en quelques mots : le ministère qui décide des conditions d'entrée, de séjour et d'exercice de travail en France des ressortissants étrangers.

-          en quelques chiffres :

Objectifs 2007	25 000 reconduites à la frontière
Objectifs 2008	26 000 reconduites – il y en a 30 000
Objectifs 2009	26 000 reconduites
Objectifs 2010	28 000 reconduites + 5500 interpellations d'aidants

Aujourd'hui, suite à la mise en place de ce ministère, on constate une réduction importante des budgets auparavant réservés à l'aide d'urgence des étrangers non régularisés en France et on observe restriction et durcissement à l'égard des acteurs et des structures de l'aide d'urgence. Ainsi, dans le but "d'améliorer la fluidité du dispositif d'hébergement", le projet de loi finances 2009 (PLF), préconise de réduire "significativement les délais de sortie des Centres d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile (CADA) et ainsi le taux de présence indue des personnes" sous peine de sanctions financières à l'égard des gestionnaires de CADA ne respectant pas ce taux. Or, les solutions d’hébergement ou de logement manquent.

Le PLF 2009 prévoit une diminution considérable du nombre de places destinées aux demandeurs d’asile sur le dispositif d’urgence dédié à ce public. En effet, on comptait 5600 places en 2008, il n'y en aura plus que 4200 en 2009. Quant au budget, 30 millions d’euros sont prévus sur l’exercice 2009 pour l’hébergement des demandeurs d’asile, contre 43 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 13 millions.

Les orientations en matière d'immigration s'inscrivent dans une logique de plus en plus sécuritaire. Par ailleurs, on constate que sous couvert d'une immigration que l'on dit vouloir à 50% économique et que l'on ne cesse de politiser, le gouvernement instaure une logique de plus en plus discriminatoire et bien souvent contradictoire.

A Rennes nous n'échappons pas à cette situation. L'Etat entend diminuer considérablement les capacités d'accueil. L'Ille-et-Vilaine, disposait jusqu'à présent de 400 places d'hébergement d'urgence gérées par l'AFTAM. A partir du 1^er juin 2009, ce sont 120 places seulement qui seront financées. Cependant la situation internationale qui engendre des flux migratoires qui sont toujours aussi importants ne permet pas de telles restrictions. Par ailleurs, il faut noter que l'engorgement des hébergements temporaires est également dû au maintien de personnes qui sont en France depuis plusieurs années dans une situation de non droit. Des déboutés qui, bien souvent, ne seront pas reconduits à la frontière pour des diverses raisons (santé, enfant,...).

Alors que faire ?

Dans un premier temps il importe de répondre à l'urgence et donc d'accueillir les étrangers dans des conditions décentes d'hébergement. Voilà pourquoi l'Etat, compétent en matière d'immigration, doit donner les moyens suffisants. En effet, à l'urgence nous n'avons que réponse à court terme. A Rennes, des citoyens se mobilisent régulièrement pour soutenir et défendre des personnes ou familles. Depuis le début du mois de mars, le collectif de soutien des sans papiers de Rennes, a entrepris plusieurs occupations d'établissements publics pour manifester l'urgence de la situation. Ces diverses actions sont essentielles, et nous les soutenons.

En tant qu'élus locaux, notre devoir est d'alerter l'ensemble des acteurs institutionnels afin d'engager un travail collectif pour trouver une solution soutenable, le groupe Rennes Métropole Ecologie a écrit en ce sens au préfet d'Ille et Vilaine.

Si l'Europe attire c'est parce que la situation dans les pays d'origine n'est justement pas soutenable. Ainsi, tant que les relations internationales se feront au détriment des pays du Sud, tant que la politique française en Afrique et l'aide publique au développement ne seront pas plus transparentes, il demeurera difficile de résoudre la situation durablement. Une politique commune à l'échelle de l'Europe sur les questions d'immigration est également indispensable. Les Etats de l'Union doivent s'accorder afin que l'immigration ne soit plus synonyme de clandestinité et de grande précarité.

Dans l'immédiat, il est impératif de mettre en place une table ronde ou un observatoire rassemblant l'Etat, les collectivités et les associations, afin d'avoir une approche commune qui permettrait d'étudier les dossiers, un à un. Car si les élans de générosité sont bien compréhensibles, la réquisition des logements vacants réclamée par les citoyens mobilisés ne résout pas une situation qui pourrait se révéler rapidement "un puits sans fond". Créer un appel en se substituant à l'Etat pour loger les primo arrivants n'est pas une solution viable. Il faut en revanche augmenter les places d'accueil au niveau du territoire régional mais aussi désengorger les centres en donnant aux personnes qui vivent sur notre territoire depuis déjà plusieurs années des cartrs de séjour "vie privée et familiale", leur ouvrant les droits aux prestations familiales, au logement social, au travail.