CM DU 05/10/2009 - EAU, TAXE PRO, ULTIMATUM CLIMATIQUE

DCM 71 Services à caractère industriel et commercial – Eau et assainissement – Rapport du Maire sur l'exercice 2008

DCM 69 Services à caractère industriel et commercial – Eau potable – Délégation de service public – Contrat d'affermage avec Véolia Eau – Rapport d'exercice 2008.

Intervention de Pascale Loget pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Trois points majeurs concernant principalement la production d'eau :

1.      

Chaque année nous disons que le rapport du Maire apporte de l'eau à notre moulin en faveur d'une reprise en régie de la production de l'eau. Chaque année, les services traquent les irrégularités de Veolia.

Les services avaient repérés comment Veolia présentait des comptes d'exploitation apparemment déficitaires soit en ne valorisant pas toutes ses recettes sur des travaux à titre exclusif en 2006,  soit en gonflant les dépenses de personnels en 2007.

Plus grave, on s'aperçoit que cette année, notre délégataire reprend les vieilles pratiques qu'on croyait terminées. Le fermier prend du retard sur le renouvellement du réseau de distribution alors qu'il touche le montant alloué (les fameuses provisions pour renouvellement qui sont retenues en partie par le délégataire. En une année, ce sont quelques 746.000 euros destinés aux canalisations qui ne sont pas traduites par des travaux.)

Une multinationale aussi vorace de services publics, aussi proche de nos biens communs quand elle s'occupe de notre eau, des transports, du tri des déchets, du chauffage et bientôt de l'électricité … ça pose aussi des questions de démocratie.

C'est pourquoi, localement, nous ne perdons pas de vue un retour en régie possible, souhaitable du point de vue économique comme du point de vue politique en 2015.

2.

Sur le prix de l'eau, j'entends bien la diminution du prix de l'eau de 2,5% en 2008 liée aux redevances perçues par l'Agence de l'eau mais comme le prix avait augmenté de 10% de 2006 à 2007. Il reste malgré tout une augmentation de l'ordre de + de 7% en 2 ans pour le consommateur ! Il convient de regarder de près ce qui est fait de nos chères redevances.

3.

Voyons les résultats des programmes d'actions qui se suivent et se ressemblent, en particulier dans leur opacité et leur complexité. Les résultats ne bougent pas beaucoup, on constate comme un peu partout une stabilisation dans la dégradation de l'eau, mais pour la reconquête c'est un peu présomptueux : avec des concentrations de 1,5microg/l on n'est pas dans les clous pour produire de l'eau potable, idem pour les matières organiques, au-delà de la limite. On ne devrait tout simplement pas faire de l'eau de consommation avec une eau brute de ce type, c'est dérogatoire – j'imagine que les plans de gestions suivent les plans de gestion.

Que finance-t-on avec nos redevances ? Et bien il est assez difficile de le savoir précisément, tellement de guichets différents, de budgets croisés, des jeux de poupées russes avec les différents programmes de mesures, les programmes nitrates, le breizh bocage, les petits coordonnateurs et le grand coordonnateur le SMPBR et le nombre pléthorique d'acteurs qui font diagnostic sur diagnostic.
Nous vous épargnerons la série de mesures inefficaces ou tellement en dessous des exigences (en particulier DC2015 d'atteinte du bon état écologique de l'eau)  les bandes enherbées, bzh bocage, sensibilisation des scolaires … qui permettent de diluer les vrais problèmes : la mutation du modèle agricol.

Elle se fait cette mutation et nous conclurons sur des perspectives incomplètes (faute d'informations) mais positives :

En 2009, 35 Mesures Agro Environnementale, systèmes de type système herbagers fourragers plus autonomes sur les bassins qui nous alimentent, ont été signées, c'est peu mais ça c'est efficace ! On imagine qu'en 2009 le nombre de dossiers s'est accru. On imagine et on espère que des MAE bio (maintien et conversion) sont en cours. Malgré tous les discours du Grenelle, on ne peut l'affirmer car la DRAAF ne transmet pas l'information aux services et aux financeurs.

Ce qui est important c'est de dire que les solutions existent et que les agriculteurs qui s'engagent sur les mesures citées MAE bio et systèmes herbagers peuvent compter sur le soutien des Rennais et de la Ville de Rennes. Cela dit, on souhaiterait que nous ayons davantage de prise et de suivi sur les actions efficaces, davantage de transparence et des choix clairs pour soutenir l'agriculture biologique sur les bassins versants.

DCM 33  Aménagement et services urbains, environnement – réaménagement du Mail François Mitterrand – Axe Est-Ouest – Approbation du programme.

Intervention de Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Nous nous réjouissons de voir le Mail revenir à sa fonction historique d'espace public majeur de la Ville.

Créer un espace vivant dans le quartier, accessible à tous, créer un aménagement piétonnier et sécurisé, réduire la place de la voiture et supprimer à terme toute présence automobile sur cet espace, intégrer les orientationS du développement durable et sauvegarder le patrimoine arboré existant autant d'engagements pour nous très satisfaisants…

Mais je souhaite attirer l'attention de cette assemblée sur le critère "permettre l'organisation de manifestations allant de l'échelle du quartier à celle de l'agglomération"

En effet c'est au nom de ce critère que l'on a déjà à Rennes réalisé beaucoup trop de places minérales, dallées, bétonnées ou goudronnées… accueillir des manifestations soit, mais si l'on respecte l'histoire du site, les engagements du développement durable notamment sur l'imperméabilisation. Cet espace ne pourra être QUE PERMEABLE, VERT et NATUREL… et nous y veillerons ! En tout cas, nos votes relatifs à ce dossier dépendront du respect de ces objectifs.

DCM 54 Administration générale - Vœu relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle.

Intervention de Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Quelques réactions à la réforme de la Taxe Professionnelle,

Tout d'abord sur la forme :

Si la manière dont le Président de la République a annoncé cette réforme, sans concertation ni négociation préalable, met en relief son habitude de " gouvernance très personnalisée", elle met aussi en évidence une méconnaissance de l'impact de la décision… puisqu'au 8 milliards d'euros annoncés par M. Sarkozy, il faut ajouter de 18 à 20 milliards selon les experts pour mesurer le coût réel de cette mesure… dont, faut-il le rappeler, le produit total communément admis est de 28 milliards d'euros.

Cette taxe, créée en 1975 par Jacques Chirac était attribuée entièrement aux Communautés de Communes depuis la loi Chevènement… Elle a permis de limiter la concurrence fiscale entre les communes voisines, et elle était la source principale de financement des collectivités locales.

La Taxe Professionnelle est l'un des rares impôts permettant une certaine autonomie budgétaire des Communautés locales (avec la taxe habitation, les taxes sur le foncier ou encore au niveau départemental la taxe sur les droits de mutation)

Cette taxe tirait sa légitimité de son aspect foncier évident, mais aussi de sa composante valeur ajoutée car les services locaux (voierie, réseaux, éclairage, nettoyage, formation commerciale et professionnelle) contribuent directement à la possibilité, pour une entreprise, de produire cette valeur ajoutée : qui installerait son entreprise sur une île déserte ?

Les collectivités locales qui doivent déjà assumer bien des transferts de charge de l'Etat, tout en voyant fondre leurs dotations, vont voir disparaître 44% de leur recette fiscale…

Tout cela parce qu'un Président sans avoir préalablement saisi le Parlement, sans la moindre concertation avec les représentants des Communautés locales a décidé de nouveaux allègements pour les entreprises… une décision qui implique que les compensations ne viendront que d'une charge supplémentaire sur les collectivités et donc les citoyens.

Choquante dans sa forme, cette "suppression" est pour nous une faute politique car si l'on avait à réformer cette taxe professionnelle c'était pour permettre alors une répartition plus équitable des richesses. Ce n'est pas aux ménages de participer seuls au financement des collectivités territoriales et il n'était pas choquant de maintenir pour les entreprises une taxe de participation à la vie locale.

En s'attaquant à l'autonomie des collectivités locales le président provoque un recul sans précédent dans le processus de décentralisation.

Le groupe Rennes Métropole Ecologie votera ce vœu.

DCM 55 Administration générale - Vœu relatif à l’appel « ultimatum Climatique » - Vœu présenté par le Groupe Rennes Métropole Ecologie..

Vœu présenté par Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

"Monsieur le Président,

Au mois de décembre de cette année se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront parvenir à surmonter leurs divergences d’intérêts de court terme pour se rassembler autour d’un projet politique mondial fondé sur un constat scientifique objectif et ainsi donner une suite au protocole de Kyoto qui soit à la hauteur des enjeux que nous allons devoir tous ensemble affronter dans les décennies à venir. Le résultat de cette conférence dessinera l’avenir climatique de l’humanité. Or comme le rappelait il y a un an le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon, « nous sommes au bord d’une catastrophe si nous n’agissons pas ».

Acteurs reconnus de la protection de l’environnement, des droits humains et de la solidarité internationale, conscients des responsabilités qui sont les nôtres, nous avons décidé pour la première fois de parler d’une seule voix pour vous exprimer publiquement notre préoccupation et vous appeler à agir avec ambition et détermination lors de la Conférence de Copenhague. Au regard de l’ultimatum climatique auquel l’humanité est confrontée aujourd’hui, Monsieur le Président, vous aurez rendez-vous avec l’Histoire en décembre 2009."

Voici les premiers mots de l'appel "ultimatum climatique". Je vous épargnerai d'une lecture intégrale de cette lettre adressée au Président de la République mais il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, notamment de la part des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80% d’ici 2050. Les pays émergeants ont également un rôle stratégique à jouer, afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.

Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d’une forte mobilisation citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont cet appel « l’Ultimatum climatique » (www.copenhague-2009.com), lancé par une douzaine d’ONG françaises, en vue de peser sur l’engagement de la France dans les négociations de Copenhague

Aussi,

La Ville de Rennes s’est engagée avec force dans la lutte contre le dérèglement climatique

-          en se dotant dès 2000 d'une Charte pour l'environnement

-          en adoptant à l'unanimité un Plan d'action Energie-Climat dès décembre 2004, (on ne citera ici que les résultats exceptionnels du plan de déplacement des agents de la ville)

-          en s'engageant dans les projets européens tel que DISPLAY et plus récemment BELIEF qui a permis par exemple de mettre autour de la table tous les acteurs locaux de la filière bâtiment dans le cadre de ses forums locaux

-          en menant une politique toute entière tournée vers les économies d’énergie, politique qui a permis, rappelons-le, à la Ville de Rennes de recevoir en contrepartie de ses efforts des certificats d’économie d’énergie

-          et plus récemment en s'engageant dans une certification externe de l'amélioration continue de ses politiques, à travers la démarche de l'obtention du label international "Citergie"

-          enfin, en traduisant aujourd'hui ces politiques dans un nouveau plan climat territorial

De plus, Rennes, ville-centre de l’agglomération, tire vers le haut les politiques environnementales de Rennes Métropole, faisant aujourd’hui de notre territoire un exemple national et européen : un peu plus de 600 villes se sont engagées auprès de la commission à travers la Convention des Maires, parmi elles 66 villes françaises dont 25 à Rennes Métropole !

Autant d'actions qui montrent que le Ville de Rennes ne fait par ce vœu que confirmer son engagement de tous les instants contre le changement climatique.

Le Conseil Municipal émet donc le vœu que la Ville de Rennes devienne officiellement signataire et promoteur de l’appel « l’Ultimatum climatique », dont les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires, en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.

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