A mi-contrat : l'eau, Veolia et les Rennais [5/10/2010]

Ce rapport du Maire sur l’Eau et l’assainissement est stratégique : à la fois à mi-mandat et à mi-contrat avec Veolia.

5 ans après le renouvellement du contrat et 5 ans avant sa fin (qui doit se préparer bientôt, il y a au moins deux années d’analyses et de débats à mener), on est en droit de se poser 2 questions :

1. Le délégataire a-t-il changé ses pratiques ?

2. La municipalité est-elle prête à faire évoluer sa politique de l’eau ? Qu’est-elle  prête à revoir sur la question de l’eau ?

Concernant le délégataire :

On ne va pas disserter sur le retard de consommation de la dotation annuelle de renouvellement qui s’élève à 1,6 M … Cela fait très mauvais effet à mi-contrat. Cette somme de 1,6 M est due aux Rennais qui ont provisionné des travaux sur leur facture d’eau, travaux qui n’ont pas été faits. Comment expliquer ce retard ? Une année nous dirons que le délégataire a tellement de travaux à rattraper qu’il ne peut pas tous les rattraper, l’autre que les Rennais ont beaucoup moins consommé et donc que, le pauvre (délégataire) est déficitaire ; cette année, c’est parce que les travaux de BTP sont moins coûteux et la provision n’est pas consommée !

Je vous épargne les discussions incessantes entre les Services de la Ville et Veolia sur le nombre de personnes réellement affectées au service rennais ou sur les frais de structures affectés aux dépenses sous-traitées. Les contrôles effectués par les Services envers le délégataire, se révèlent toujours « positifs » un peu comme pour le dopage. Cela montre la technicité et la vigilance de la VDR et cela nous donne également raison. Notre inquiétude est fondée : le délégataire ne change pas, les pratiques perdurent.

Au bout de 5 ans, nous continuons à le dire et les rapports annuels le démontrent : la production et la distribution d’eau sont bien trop essentielles pour les confier au privé ; nous n’avons aucune confiance dans le délégataire.

Le contrat que nous avons signé, il y a 5 ans, si verrouillé semblait-il, rédigé par des gens compétents se révèle  bien fragile.

D’une part, nous ne sommes pas à l’abri d’un avenant lié à la diminution de la consommation d’eau, le délégataire le réclame depuis 2 ans. Un comble, d’un côté des politiques d’économie d’eau mises en avant, de l’autre un délégataire qui dit ne « plus se payer sur la bête » et demande une révision de sa marge pour cause de diminution des consommations.

D’autre part, on est surpris de constater l’augmentation importante entre 2008 et 2009 du prix de l’eau qui varie de 4,15% pour la partie fixe du délégataire et de 4,12% pour la partie proportionnelle! Cet écart résulte d’une équation très complexe rédigée dans le contrat en 2005 et qui se révèle favorable au délégataire. Vraisemblablement le résultat (lié à la crise ?) est bon pour Veolia et mauvais pour nous.

Donc rien de nouveau, côté délégataire et côté municipalité ?

Comme prévu dans notre projet municipal, l’assainissement est amélioré encore avec un équipement de méthanisation des boues qui réduira la facture énergétique et les transports de boues (cela explique en partie l’augmentation de 10% de la partie proportionnelle de l’assainissement pour 2009).

Les équipements de production sont restaurés et le process retenu pour la reconstruction de l’usine de Mézières sur Couesnon est le moins énergivore. La décision de ne pas mettre en place de traitement spécifique sur les nitrates est raisonnable et gage d’une volonté de peser les politiques agricoles des bassins.

Ce qui a changé encore, c’est la connaissance et l’état des réseaux. Les compteurs ont été achetés par la Ville, nous avons acquis aujourd’hui une bonne connaissance de l’état des réseaux de distribution : canalisations, branchements. Rappelons qu’en 2004, les services de Rennes ne les localisaient pas très clairement et que le patrimoine était en bien mauvais état.

Ce qui a changé enfin, c’est le renforcement des compétences Production au Syndicat mixte SMPBR accompagné d’une réflexion de fond sur les missions du SMPBR. Quelles parts des surtaxes doivent être affectées au BTP  et au transport de l’eau, et jusqu’où aller la chercher?  A la protection de la ressource  et à la restauration des captages existants ?  La question n’est pas mince quand on sait que les équipements sur le territoire du SMPBR peuvent mobiliser plus de 110 millions d’euros cumulés jusqu’en 2014 !

Au chapitre de la qualité de l’eau brute, tous les périmètres de protection VDR doivent être dotés de cahier des charges beaucoup plus exigeants qu’aujourd’hui qu’il s’agisse de l’ONF ou des agriculteurs. Le foncier manque cruellement à l’agriculture biologique ; nombre de syndicats ou de communes, installent des agriculteurs biologiques, pourquoi pas nous ?

On pourrait sourire en lisant la page 8 relative aux contrôles d’identité pour baignade  … tandis que les infractions de surpâturage sont mineures !  S’il n’y avait un énième constat de la Chambre Régional des Comptes de Bretagne montrant que l’amélioration globale sur les 4 bassins versants est d’une très grande fragilité.

Quant aux Mesures Agro-environnementales, elles ne se valent pas. Seules les MAE  systèmes herbagers et Agriculture biologique sont efficaces pour remédier aux excédents chroniques de nitrates et matières organiques qui font que nous produisons une eau de consommation souvent avec des eaux brutes non conformes. De ce point de vue, le succès des MAE efficaces est très relatif : sur les 24.000 ha de SAU ayant contracté une MAE, seulement 300 ha en bio soit 1,25 % de la SAU ! 7% pour l’herbager ! La bio progresse-t-elle toujours moins vite sur les bassins dit de reconquête que sur la moyenne ?

J’ajouterai que le SMPBR sera décisionnaire pour les fins de contrats avec Veolia qui vont s’enchaîner dès 2012 avec le Syndicat Nord jusqu’en 2020 avec le Syndicat Sud.

La fin du contrat de Veolia en 2015 doit se préparer maintenant, objectivement les arguments en faveur du délégataire sont de plus en plus minces. C’est une question sensible que nous devons gérer ensemble. On n’est pas à Quimper, on se respecte, l’Histoire est avec nous, et vous pouvez compter sur nous pour alimenter le débat public.

Pascale Loget, RME, membre du SMPBR