CM DU 18/01/2010 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010

Conseil Municipal – 18/01/2010

DCM 53  - Finances – Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2010.

Intervention de Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

2010 s’ouvre dans un contexte de grande fragilité financière. Nous ne reviendrons pas sur la crise, qui pour nous, avant d’être financière est la crise de tout un système, mais nous évoquerons les douteuses solutions et décisions prises alors par l’Etat : on fait supporter au plus grand nombre les pertes et réinjecte de l’argent, beaucoup d’argent, dans les circuits financiers, ceux-là même qui nous ont conduits dans la situation que l’on connaît.  Résultat ? Les banques affichent des bénéfices insolents, et il faut même une réaction de la société civile pour enrayer la distribution de somptueux bonus aux dirigeants traders, alors que le chômage augmente, que la précarité et la misère sociales ne cessent de progresser et que les inégalités s’accroissent … et on ose nous dire que c’est normal, que « c’est la faute à la crise ». A cela s’ajoutent l’attaque en règle des services publics, les transferts de compétences non compensés qui ont des effets directs pour nous, collectivités locales. Enfin, on ne peut pas oublier dans la fragilisation financière une décision présidentielle que le gouvernement a toutes les peines du monde à mettre en application : la suppression de la Taxe Professionnelle.  Car si des compensations sont annoncées, il reste bien des zones de flou dans cette « réforme », ce ne sont pas les artisans en statut BNC qui me contrediront puisqu’à ce jour, après une annulation par le Conseil d’Etat (un phénomène dangereusement chronique avec ce gouvernement) rien n’est décidé pour eux. Le désengagement de l’Etat est constant, il suffit (comme cela nous est montré en page 12 du rapport) de comparer les dotations de l’Etat entre les années 2003 et 2009 pour constater qu’elles ont diminué de près de 6 millions d’euros, alors que plus que jamais les collectivités ont besoin de soutiens financiers pour le maintien du service public, de l’aide à la population et la mise en œuvre de leurs politiques.

Le budget étant la concrétisation financière de nos volontés politiques, il va nous falloir tenir nos engagements et nos ambitions malgré le contexte, malgré la fragilisation que connaissent toutes les assemblées locales depuis ces dernières années. Et il est l’heure aujourd’hui de réaffirmer les volontés qui orienteront le budget 2010.

Il y a un an, lors du débat d’orientations budgétaires pour 2009, nous vous alertions en vous affirmant qu’il était impossible de concevoir une sortie durable de la crise en repartant sur les mêmes modes de développement. Nous avions approuvé le budget 2009 comme étant un budget que nous avions qualifié « de transition » tout en précisant qu’il nous faudrait rapidement, c'est-à-dire dès 2010, de nouvelles orientations budgétaires, de nouvelles priorités, qu’il nous faudrait revoir les répartitions internes pour répondre aux défis à relever qu’ils soient sociaux, écologiques, ou économiques. Nous devons sortir de la logique productiviste, remettre à plat certaines pratiques, nous engager vers de nouvelles solidarités en menant des politiques incitatives, audacieuses et innovantes. Dans le cas contraire, nous ne sortirons pas de la crise mais poursuivrons cet enchaînement de petites crises en grandes crises que nous avons cessé de connaître si on y regarde bien. Ne cherchons pas à remettre en selle une logique qui ne saurait nous sortir de la situation dans laquelle elle nous a conduits

Alors oui, la situation pour 2010 est délicate, difficile et c’est pourquoi il est temps de faire mieux, de faire autrement.

Nous souhaitons voir l’éco-conditionnalité intégrer l’ensemble de nos politiques et l’écologie ne plus être une condition parmi d’autres à respecter mais bien le cadre dans lequel s’inscrivent nos choix politiques. Ainsi, si nous nous réjouissons déjà des engagements pris par la Ville 2010 doit entamer leur traduction concrète en termes d’actions, et ce dans tous les champs de notre politique, ce sera bien sur la raison même d’exister du Plan Climat, mais bien d’autres secteurs sont à considérer de toute urgence, rappelons par exemple que 2010 est l’année de la biodiversité… « Il est toujours plus simple de prendre des engagements pour 2020 que de les traduire en euros dans le budget de l’année suivante » disait M. Delebarre Maire de Dunkerque, c’est d’autant plus vrai que, comme nous l’avons vu, nos budgets sont fragilisés. Mais avoir à l’esprit cette priorité c’est sans doute faire parfois des arbitrages différents, ainsi, un exemple concret parmi d'autre, son pourrait maintenir les 90.000 € nécessaires pour qu’enfin les rues et places de cette ville soient lavées à l’eau de pluie plutôt qu’à l’eau potable, pourtant nombre de Rennais approuveraient cette décision, surtout si l’on considère l’impact de son coût sur le budget général. Le contexte de fragilité financière ne doit pas être l’occasion de suspendre ou de remettre à plus tard nos engagements en matière de développement durable surtout lorsqu’en parallèle, l’installation de caméra de vidéosurveillance, qui va coûter la bagatelle de 200 000 € la première année, comptez un coût multiplié par 3 pour les suivantes, semble lui  ne pas poser problème.

La Ville ne peut pas se contenter d’être exemplaire de façon ponctuelle, elle doit l’être à travers chacune de ses actions. C’est pourquoi nous avons besoin d’une mobilisation plus importante des services et de tous les agents pour améliorer dans chaque domaine nos pratiques, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, etc. Et la mobilisation de tous passera notamment par la formation. Nous devons penser santé-environnement, nature en ville et aménagement respectueux de nos modes doux. L'écologie n'est plus un rêve pour quelques uns et l'enfer pour d'autres mais une aspiration partagée par les rennais. Ainsi nous espérons des réalisations, des changements et des feuilles de route allant toujours plus en ce sens.

Pour revenir aux documents budgétaires qui nous sont présentés ce soir, il nous faut tout d’abord remercier les services et notre collègue François André pour leur clarté et leur précision, mais aussi se féliciter de leur excellente gestion : une épargne nette de 20 M€ en 2008 si utile à nos investissements, un désendettement parfaitement maîtrisé… Rennes, si elle est l’une des grandes villes françaises qui investit le plus, est aussi l’une des moins endettées.

Les Rennais peuvent être rassurés quant à la gestion de l’argent public à Rennes, par ces temps de crise, de réformes mal ficelées, elle est même, si l’on compare à nombre d’autres villes françaises, exemplaire. De ce point de vue, il est tout à fait possible et souhaitable que le futur budget passe le cap de la transition pour passer du dire au faire sur la question écologique.

DCM 15       Interventions sociales et santé – Prévention de la délinquance – Police municipale – Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale

Intervention de Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Puisque nous évoquons ce soir la convention entre Police Nationale & Police Municipale nous demandons à ce que ce nouvel accord prenne vraiment en compte la situation des cyclistes et des personnes à mobilités réduite.

Je ne vise en rien ici les services de la Ville ou les élus chargés du dossier mais depuis le temps que l’on recherche des solutions pour un partage plus équitable de l’espace public nous devons saisir l’opportunité qui se présente.

Est-il normal d’entendre en 2010 des gens dire à Rennes, « je ne prends pas mon vélo en ville, j’ai trop peur, c’est trop dangereux » ? Et cette peur du cycliste à Rennes n’est pas un sentiment sans fondement : lorsque l’on se déplace en vélo, il faut effectivement être attentif en plus de sa propre conduite, aux ouvertures de portières, aux queues de poisson pour tourner immédiatement à droite ou pour vite prendre une place de parking… mais l’un des plus grands dangers reste le stationnement sur la bande cyclable… Or là nous pouvons agir !

Je parle bien de stationnement et non d’arrêt, les cyclistes comme les autres comprennent bien qu’un taxi par exemple doive s’arrêter quelques minutes pour déposer une personne âgée… Mais on voit des véhicules moteurs coupés, désertés par leur conducteur stationnant impunément sur la bande cyclable… Et on a beau tendre le bras pour alors se déporter sur la route, les tonnes d’acier lancées à 49,99 km/h nous rappellent par leurs doux avertisseurs qu’on ferait mieux de rester là où on est et d’attendre la file de voitures soit passée ! Comment ne pas avoir envie d’emprunter le trottoir ? Il m’est même arrivé de voir, rue de l’Alma, une voiture de police dans la file passer sans rien remarquer d’anormal !

Pourquoi d’après vous cet automobiliste n’a-t-il pas décidé de stationner sur une des files de circulation sinon parce qu’il sait que ça lui couterait cher !

            Et que dire du stationnement sur les trottoirs lorsque l’on a du mal à se déplacer, par handicap ou mobilité réduite, ou lorsque l’on promène son bébé en poussette ? Où sont équité et justice sociale quand des habitants doivent se mettre en grand danger parce que certains se moquent des règles ?

Les Rennais apprécient dans la politique de la Ville, portée par M. Berroche, les élargissements de trottoirs … Pourtant à chaque aménagement il nous faut ajouter tel ou tel stratagème pour éviter le stationnement interdit, et dans ce cas, l’incivilité de certains se chiffre bien, elle, en euros dépensés par la collectivité !

Alors ce soir, soyons clairs et prenons enfin les moyens permettant de mettre un terme à ces pratiques trop longtemps tolérées, ainsi dans l’intitulé de la délibération ne réduisons pas notre volonté de lutter conjointement avec la police nationale contre le stationnement gênant et abusif sur la seule tranche horaire de 17h à 0h, affichons notre volonté d’agir en permanence !

Nous demandons, et les pouvoirs de police du Maire le permettent, que soit officiellement précisée la pénalisation de tout stationnement d’une voiture sur une bande cyclable verte, pénalisation traduite par l’utilisation systématique de sabots enlevés contre une amende lourde, au moins équivalente au coût total d’une mise en fourrière, autre alternative de sanction possible, et que comme lorsqu’elles débordent d’un stop, les voitures puissent être pénalisées lorsqu’au feu elles occupent la bande verte empêchant les vélos de prendre leur place, idem lorsque leur conduite met en danger les cyclistes, ou les piétons. Bref, nous demandons que soit organisée par cette convention la protection des plus faibles et le respect de nos aménagements avec des sanctions très dissuasives pour ceux qui ne respectent pas les règles. Nous demandons que soit facilitée la vie des cyclistes et n’admettons pas qu’une personne souhaitant ramener chez elle son vélo en panne ait été verbalisée à Rennes au prétexte qu’elle a osé prendre le métro. On croit rêver ! A quand la pénalisation des fauteuils roulant et des poussettes ?! Bien entendu tout cela suppose aussi qu’à l’occasion de cette nouvelle convention soient inscrits les moyens permettant d’organiser l’intervention de terrain. Nous devons mobiliser les policiers sur les infractions touchant les vélos, car aujourd’hui les cyclistes et les piétons ne nous demandent pas une vidéo-protection, ils nous demandent tout simplement d’être mieux protégés.

DCM 14  - Interventions sociales et santé – Prévention de la délinquance – Charte d'éthique de la vidéo-protection – Comité d'éthique de la vidéo-protection des espaces publics – Composition.

Intervention de Catherine Debroise pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Au Conseil Municipal du 7 septembre nous avions déjà évoqué notre point de vue sur l’installation de caméras de vidéosurveillance, toute expérimentale soit-elle. Nous avions mis en avant des raisons philosophiques et politiques, nous n’y reviendrons pas. Nous souhaitons plus particulièrement soulever aujourd’hui les questions d’ordre financier. C’est bien d’actualité puisque nous venons de débattre sur les orientations budgétaires.

A la question « pourquoi installe-t-on à Rennes des caméras de vidéosurveillance ? » on se voit répondre : « pour la sécurité des citoyens et pour prévenir de la délinquance ». Parlons justement de prévenir de la délinquance et de la délinquance en question. Hasard ou pas, on peut trouver aujourd’hui dans les pages départementales du Ouest-France les chiffres de la délinquance 2009. Et que nous apprennent ces chiffres ?

une augmentation de la violence intrafamiliale (que peuvent y faire les caméras de vidéosurveillance ?!?)

une nette progression des infractions économiques et financières (je repose la question : que peuvent y faire les caméras de vidéosurveillance ?!?)

Car de qui avons-nous besoin pour faire face à cette violence ? Des correspondants de nuit, des médiateurs de voisinages, des associations (CIDF, UDAF, SOS victimes), des animateurs-présences de rue dans les quartiers de l’assistant social de l’Hôtel de Police (duquel le Conseil général est prêt à se désengager), de mise en place d’actions innovantes pour le traitement des mains courantes.

Une coordination des actions de médiation sociale travaille actuellement à la création d’un document  référentiel de la médiation à Rennes afin d’optimiser les actions de chacun et de développer les partenariats. La Ville doit aussi prendre la place qui est la sienne en matière d’accès au droit.

Or, nous craignons fortement que la mise en place de la vidéosurveillance ne vienne happer les financements permettant cette présence humaine, en effet :

la vidéosurveillance va peser lourd sur le budget de la Ville, dès 2010 (130 000 € inscrits à la PPI) et encore bien plus pour les années à venir (740 000 € en 2011 et 105 000 € en 2012 et c’est sans compter le financement d’un local et les deux postes affecté au visionnage) et cela même en admettant que l’Etat tienne ses engagements en matière de financement du dispositif (car par les temps qui courent l’Etat se désengage parfois très vite des projets pourtant portés par de fortes médiatisations – ex. Dispositif « sortir de la rue »)

et si l’Etat finance bien le dispositif, il le fera au détriment de d’autres aides : les associations craignent déjà pour leur financement (FIPD)

Pour nous la vidéosurveillance n’est donc vraiment pas une solution, même parmi d’autres.

Nous sommes là face à de vrais choix politiques que nous ne partageons pas.

C’est parce que pour nous mettre en place la vidéosurveillance c’est céder à la pression sécuritaire imposée par le gouvernement, c'est s’attaquer à un symbole fort : celui du droit à la vie privée, celui des libertés publiques, celui de la garantie d'une démocratie pleine et entière et c’est mettre en danger de nombreux financements pour la présence humaine nécessaire à la prévention de la délinquance, que notre groupe ne souhaite pas siéger au Comité d’éthique.

DCM 10  Sport et Jeunesse – Intervention Economique – Information Communication Publicité – Autres activités pour les jeunes - Société Anonyme Sportive Professionnelle "Stade Rennais Football Club" – Marché de prestations de service.Aménagement et services urbains, environnement – réaménagement du Mail François Mitterrand – Axe Est-Ouest – Approbation du programme.

Intervention de Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Mes chers collègues, puisque nous reconduisons le contrat d’occupation du Stade de la route de Lorient, il me semble qu’il serait bon de l’assortir de quelques exigences en cohérence avec la politique de la Ville. Car, voir des lampes sodium chauffer la pelouse pendant de longues heures alors que l’on demande à tous les citoyens d’être responsables et de réduire leurs consommations d’énergie n’est pas admissible.

Alors qu’on traverse des périodes où nous risquons des coupures d’électricité ce qui pourrait être dramatique pour beaucoup de sites et d’équipements dépendant uniquement de l’électricité, d’autres pour un match de 90 minutes chauffent pendant des heures… un terrain en plein air ! Ce n’est pas acceptable, et de nombreux Rennais sont à juste titre choqués par ces pratiques irresponsables (Je vous renvoie par exemple à la réaction d’un habitant de Saint-Jacques-de-la Lande, paru dans le OF de ce week-end « La Bretagne grelotte et on chauffe la pelouse du Stade Rennais »)

Evidemment nous savons que tout cela se fait sous la pression des instances du football, instances sans doute parmi les plus ringardes du monde, dont le seul intérêt semble être financier comme en témoigne encore l’étonnante manipulation du tirage des quarts de finale de la coupe de la ligue la semaine dernière… S’obstiner à faire jouer des matchs le soir en plein hiver (alors qu’en les faisant jouer l’après midi on réduirait les risques d’accident pour les spectateurs, pour les joueurs avec des terrains de fait moins gelés, et on éviterait les consommations liées à l’éclairage du stade et de ses abords) n’a d’intérêt que pour le contrat financier passé avec les médias, intérêt qui reste à démontrer vu le nombre de matchs reportés, année après année.

Je tiens à saluer ici le courage du Maire du Mans, M. Boulard qui  a dû prendre deux arrêtés successifs pour empêcher la tenue d’un match que la ligue voulait lui imposer alors que la neige recouvrait le terrain, que la ville était paralysée par les embouteillages dus aux intempéries, et que les équipes avaient toutes les peines du monde à rejoindre le stade.

De nombreuses voix s’élèvent aujourd’hui pour dénoncer l’idiotie du calendrier des championnats professionnels de football en France, et je préfèrerais voir la direction du Stade Rennais rejoindre les clubs qui déjà ont publiquement protesté, et faire pression avec eux pour que ça change, plutôt que de se plier aux exigences d’instances incapables de comprendre qu’en France, il y a des saisons. Car s’il reste au Stade Rennais à trouver des solutions acceptables pour l’entretien de son terrain tout au long de l’année, une trêve hivernale pourrait déjà certainement permettre de remettre tranquillement, j’allais dire naturellement, la pelouse en état.

La Bretagne a démontré, lors des récentes vagues de froid, sa capacité à maîtriser ses consommations, et beaucoup de Rennais se sont félicités des décisions prises par la Ville, si le Stade Rennais se veut le club phare de Bretagne, qu’il soit cohérent et participe lui aussi à cet effort !

Il est grand temps que le principe d’écocitoyenneté s’applique au sport et à toutes les manifestations sportives. Ce principe doit être affirmé dans les contrats passés entre la Ville et les différents clubs et associations sportives de la ville. Les festivals de musique, les manifestations culturelles, les spectacles de rues qui, eux, ont su adopter des conduites responsables ne s’en portent visiblement pas plus mal !

DCM 24  - Aménagement et services urbains - Transports urbains - Travaux topographiques de la seconde ligne de métro – Diagnostic archéologique place St Germain - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Conventions tripartites entre la Ville de Rennes, Rennes Métropole et SEMTCAR – Approbation.

Intervention de Jean Luc Daubaire pour le groupe Rennes Métropole Ecologie

Explication de vote :

Notre point de vue sur le métro est connu et se traduit depuis plusieurs années ici comme à Rennes Métropole, par un refus de voter les engagements en nous abstenant régulièrement. Mais cette fois il s’agit d’engager des travaux place Saint-Germain. Or, nous considérons que ce site est un très mauvais choix et les explications techniques fournies ne nous ont pas convaincus ! Alors que cette place n’attend que la suppression des parkings pour devenir un véritable petit poumon central, accueillant sur un espace perméabilisé son marché hebdomadaire, elle va être entièrement dévolue au métro ! Car si bien évidemment les urbanistes sont capables de recréer un espace  repensé en ce lieu, il faut dire aux Rennais que les arbres de cette place sont condamnés à ne jamais être remplacés, puisqu’il sera demain impossible d’accepter des racines avec les réseaux et les infrastructures en sous-sol.

C’est d’autant plus dommage, si le critère est bien la distance séparant la nouvelle station de « République », qu’à des distances similaires s’offraient des choix autrement plus pertinents tels le square Kergus devant la cité administrative avenue janvier ou la place Toussaints derrière le lycée Emile Zola permettant toutes les deux de desservir à la fois ,entre autres, le musée des Beaux-arts, le Liberté, le TNB et le lycée. Bien sûr cette option aurait sans doute entraîné des modifications pour la localisation d’autres stations en amont ou en aval, mais nous n’avons pas l’impression que ces variantes ont été étudiées en profondeur. Comment croire d’ailleurs que si  nous avions exigé d’éviter la place Saint-Germain, les études n’auraient pas trouvé d’alternative ? Mais puisqu’il semble que les choses s’engagent place Saint-Germain, faisons au moins en sorte qu’elle ne devienne pas demain un nouvel espace minéral imperméable, où les quelques plantes ne seraient que décor…

Nous tenons ce soir à signifier notre désapprobation quant au choix de la place Saint-Germain, c’est pourquoi nous voterons contre !