Statuts association Loi 1901 - Le blog de Rennes Métropole Ecologie

Rennes Métropole Ecologie - RME

Article 1 : forme

Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligation par la loi du 1

er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts, un mouvement d’idées dont l’objectif vise à développer et promouvoir l’écologie sous toutes ses formes, pour un XXIe siècle équitable et solidaire. Cette association ne constitue pas un parti politique.

Article 2 : dénomination

La dénomination de l’association est la suivante : « Rennes Métropole Ecologie », également et indifféremment dénommée par son sigle RME.

Territoire

Le territoire principal couvert par l’action de l’association dénommée « Rennes Métropole Ecologie » est celui du Pays de Rennes, en liens non exclusifs avec les autres Pays voisins et plus généralement, en relation avec l’ensemble de la Bretagne.

Article 3 : objet

3.1 : L’association dénommée « Rennes Métropole Ecologie » a notamment pour objet :

- de développer et promouvoir l’écologie sous toutes ses formes (politiques, environnementales, artistiques…) ;
- de créer du lien dans le domaine de l’écologie entre les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole et plus généralement du Pays de Rennes ;
- de créer du lien entre les élus, les écologistes sympathisants et adhérents de « Rennes Métropole Ecologie » RME et les citoyens du territoire concerné par l’action de l’association ;
- d’assurer une veille écologique à l’échelon du territoire ;
- de participer activement à un club de réflexion écologiste existant sur la région Bretagne, et à toute autre forme de rencontre, congrès, ou débat où RME serait invité.

3.2 : Aux fins de réalisation dudit objectif, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

- réunions, groupes de travail, séminaire…
- supports de communication divers (journal, tracts, affiches, tribunes, blog, site Internet…)
- opérations événementielles diverses (journée(s) d’actions thématiques, cafés citoyens,…)

3.3 : Afin d’ancrer son image médiatique sur le territoire concerné, l’association « Rennes Métropole Ecologie » - RME pourra disposer d’un logo identifiable et déposé.

Article 4 : durée

L’association « Rennes Métropole Ecologie » est créée pour une durée illimitée, à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture d’Ille-et-Vilaine où l’association a son siège, conformément à l’article 5 de la Loi du 1

er juillet 1901.

Article 5 : siège social

Le siège social de l’association est fixé à Rennes. L’adresse postale est la suivante :

Article 6 : composition

6.1 : Les membres:

- sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association et/ou en raison de leur notoriété particulière. Ils acquièrent cette qualité par décision du conseil d’administration. Ils sont dispensés du paiement des cotisations.
- sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale et précisés dans le règlement intérieur.
- sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

6.2 : Admission et adhésion :

6.2.1. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

6.2.2. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents légaux ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

6.3. Radiation :

Les membres de l’association peuvent perdre leur qualité de membres dans les cas suivants :

- la démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès de Conseil d’Administration.

Article 7 : ressources

7.1 : Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

7.2 : Le montant des cotisations, fixé par l’assemblée générale, est précisé dans le règlement intérieur de l’association.

Article 8 : l’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou tuteurs), mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises impliquent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : le conseil d’administration :

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres et à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

- un(e) président(e),
- un(e) ou des vice-président(e)s,
- un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),
- un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 (trois) fois par an. Et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) sera président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur, établit par le conseil d’administration, est approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10 : l’assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : dissolution :

La dissolution de l’association « Rennes Métropole Ecologie » RME est effective après décision prise par l’assemblée générale extraordinaire, à la majorité de ses membres.
Dans ce cas, l’assemblée générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Rennes, le 6 février 2008

Les premiers membres du bureau

La Présidente

Le Trésorier

Catherine JOLY

Jean-louis MERRIEN