Lanceurs d’alerte : enfin une loi !
La loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte a été définitivement adoptée, le 3 avril dernier. Le Parlement vient donc d’adopter une proposition de loi déposée par les écologistes, c’est une première et nous nous en réjouissons.
Une victoire donc pour les écologistes mais aussi pour les associations, ONG et citoyens lanceurs d’alerte qui désormais seront protégés par la loi. Les différents et récents scandales sanitaires (Médiator, OGM, pilules, etc.) rendaient urgent l’adoption de ce texte. La loi vise à renforcer l’indépendance des expertises scientifiques et à rétablir la confiance des citoyens dans les agences et organismes de recherche et elle instaure le « droit d’alerte » : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. »
La loi crée également une commission de déontologie et des alertes dont la composition et le fonctionnement seront précisés par décret en Conseil d’Etat.
C’est une avancée réelle. Il faut espérer que l’application de la loi sera à l’hauteur des principes qu’elle porte.
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