51 voix pour sortir de la délégation de l'eau à Veolia !
"En 2004, nous, écologistes, avions mené une campagne « Re-municipaliser l’eau à Rennes » présenté dans un rapport et défendu, ici, la sortie de Délégation du Service Publique, montrant les écarts entre les sommes payées par les abonnés et les travaux réalisés (les provisions pour renouvellement des réseaux), les marges du délégataire sur les frais de structure et d’autres disfonctionnements. Nous étions alors minoritaires avec le PRG, l’UDB et les Rouges et verts.
En 2008, nous avons pensé qu’il fallait être là, dans la majorité, pour faire avancer les dossiers qui font consensus mais aussi pour porter le dossier de l’eau encore en débat et demandait encore à être argumenté – plus de 130 ans de Compagnie Générale des Eaux, de Vivendi et de Veolia, c’est lourd ! Nous avions convenu d’un bon degré d’autonomie sur le sujet. L’eau ne faisait d’ailleurs pas partie du projet pour Rennes.
Et depuis, chaque année, nous avons suivi de près avec les services, les contrôles sur le contrat entre la Ville et le délégataire avec encore, des retards, des frais de structures excessifs, des rattrapages de travaux, des retards... Nous avions d’ailleurs toute autonomie sur ce sujet.
En 2012, nous avons remis un nouveau rapport « Le choix d’un service public de l’eau pour Rennes et Rennes Métropole » où nous avons analysé les prix de l’eau sur Rennes mais aussi sur les communes du SMPBR. La comparaison globale des prix de l’eau avec quelques villes de l’Ouest n’était pas suffisante. Il fallait au moins avoir le détail des prix sur les communes du SMPBR et de Rennes Métropole : la part affectée à l’assainissement, à l’eau potable, les abonnements et les parts fixes. La reconstitution des prix, des contrats, liés aux différents niveaux de syndicats est un véritable imbroglio, très difficile à cerner par la collectivité et davantage encore, par l’abonné.
· Nous avons montré que le « bon prix » de l’eau à Rennes était lié à la partie assainissement en régie (moins de 1€, très inférieur au prix moyen de l’assainissement au niveau national, pas du tout au contrat Eau potable avec le délégataire qui correspond à la moyenne haute du prix de l’eau potable au niveau national).
· Que pour 120 m3 de consommation d’eau domestique, la facture faisait le grand écart : de 381 € sur Rennes à 622€ sur La Mézière et Gevezé.
· Que la partie Agence de l’eau qui compte pour 19% dans la facture, a augmenté de 150%.
Ces constats ont renforcé notre choix d’une maitrise publique de l’eau pour Rennes mais aussi pour les communes de Rennes Métropole, ces écarts ne sont pas justes, la solidarité doit jouer aussi sur ce service essentiel tout en prenant en compte les investissements locaux spécifiques et sans peser sur les Rennais. Les communes et les petits syndicats d’eau ne peuvent pas, seuls, assurer la gestion de l’eau, ni même négocier correctement les contrats, les prestataires peuvent vendre des équipements très couteux et surdimensionnés ; les écarts de prix en attestent.
Aujourd’hui plus qu’hier, nous voulons une maitrise des coûts, une sécurisation du prix de l’eau y compris sur le moyen terme, la poursuite d’investissements sur les usines, le suivi du patrimoine, une bonne qualité de l’eau potable et le meilleur service pour l’usager. Pour nous, la régie est le modèle à suivre, un modèle connu, celui qui théoriquement assure le mieux la maitrise publique, à la condition que les taches ne soient pas privatisées et que la régie soit bien gérée et contrôlée. Sauf qu’ici il y a un problème majeur : les services de l’eau ont été morcelés sur tout le territoire y compris sur Rennes (l’eau potable a été scindée en 2 : la distribution et la production) et Rennes Métropole ne s’est pas dotée de la compétence Eau, alors que beaucoup d’agglomérations l’ont fait. Du coup, les freins juridico-administratifs sont énormes, pas de régie commune possible mais une seule régie par collectivité. Dans ces conditions, pas de régie communautaire possible pour l’instant. Or 2 régies : 1 régie de la distribution pour Rennes et 1 régie de production pour le SMPBR, constitueraient un gaspillage de moyens quand nous devons au contraire, relier les services de l’eau dans leur cohérence, avec le nombre d’abonnés suffisant pour faire des économies d’échelle. Reste la solution d’un montage entre une régie SMPBR et des conventions ou des ententes entre collectivités : c’est possible, théoriquement, comme sur la Communauté d’agglomération de Lannion mais les contentieux sont incessants, c’est un combat de tous les instants où les délibérations sont prises en sachant que la préfecture ne les avalisera pas.
La Société Publique Locale qui est une forme juridique récente, permet de sortir de la DSP, en reliant des collectivités différentes avec des services de l’eau « à la carte ». Elle est décriée comme nouvelle forme, trop libérale pour certains (plus de souplesse dans la passation de marchés), trop publique pour d’autres (actionnaires 100% public). Pour nous, ce qui importe au-delà des mots, c’est le contenu : le choix qui a été fait, c’est la reprise en main de tout, sauf la facturation dont on peut discuter mais le contenu de cette SPL, c’est une maîtrise quasi complète.
La Société Publique Locale, dans ces conditions, constitue une bonne solution d’étape qui permet de créer un outil 100% public au service des collectivités qui ne manqueront pas de nous rejoindre comme cela est le cas à Brest avec Eau du Ponant ou dans certains départements.
Nous prévoyons une trésorerie initiale de 6,9 M d’euros et des investissements amortis en 10 ans. Nous ne prenons aucun risque contrairement à ce que dit la droite. Aucune collectivité sortie de DSP n’a souhaité revenir à ce mode de gestion ; les collectivités comme Eau de Paris, ou la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne ou encore, Grenoble-Alpes Métropole ont réalisé des économies substantielles sur les frais de structure et le cout des travaux.
La Société Publique Locale constituée par le SMPBR et la Ville pourra élargir facilement son champ d’action (de la protection de la ressource, à la production d’eau potable mais aussi l’assainissement) pour constituer un service public intégré de l’eau. C’est une solution d’étape pour créer un outil complet, cohérent, proche des collectivités et des usagers.
Rien ne pourrait justifier aujourd’hui de poursuivre davantage ces 130 années de contrats, sinon le manque de courage politique ; nous saluons celui de Marc Hervé et de notre majorité. L’eau fait aujourd’hui consensus à gauche. Un travail important va se poursuivre à travers les négociations avec les salariés et la reprise de tout l’organigramme. Nous serons vigilants sur les coûts et sur la gouvernance, particulièrement dans notre relation avec les abonnés-citoyens. Les rennais et les habitants des 37 communes qui constituent le SMPBR souhaitent s’impliquer, à travers une forme plus intéressante que celle à minima de la CCSPL prévue par la loi, c’est une chance. « Une petite révolution », en tout cas, un moment historique, porteur d’espoir pour l’écologie en particulier car la gestion de l’eau et sa qualité sont liées et passent par une reprise en responsabilité du bien commun par les collectivités, les élus et les citoyens. "Pascale Loget, lors du Conseil municipal du 21 janvier 2013
Lire le rapport établi par Pascale Loget en septembre 2012 :
Le choix d’un service public de l’eau pour Rennes et Rennes Métropole